Droit du travail : clause de non-concurrence
Aux termes d'un arrêt en date du 24 septembre 2008, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé qu'un employeur était tenu d'indemniser le salarié au titre de la clause de non-concurrence, en l'absence de renonciation de sa part, et ce, même si le salarié prend sa retraite.
Ainsi, la possibilité pour le salarié de reprendre ou non une activité concurrentielle après la cessation du contrat de travail n'a aucune conséquence sur l'obligation faite à l'employeur de verser l'indemnité due au titre de la clause de non-concurrence.
